eOspace

eOspace est un réseau national d'architectes, de bureaux d'étude, d'experts en performance énergétique et d'entreprises agréées s'inscrivant dans une démarche écologique raisonnée : éco rénovation et éco construction de maisons, d’appartements et de bureaux ou locaux industriels.

- Ad'AP - Mise aux normes Accessibilité- Urgent

                12 Millions de personnes sont concernées par le handicap en France.

L’accessibilité est une démarche inclusive, il ne s’agit pas uniquement de l’installation d’équipements spécialisés pour les personnes en situation de handicap. L’inclusion est une approche considérant l’Homme de manière holistique, c’est à dire l’ensemble de ses individus et leurs dimensions singulières. Partant de là, les différences et particularités de chacun sont prises en compte. Une population dite «normale» est une population comprenant des personnes très âgées et handicapées. Chacun de nous peut se trouver en situation de handicap dans certains contextes. La conception inclusive véhicule des valeurs morales et éthiques car elle cherche à éliminer les vecteurs de stigmatisation qui sont inclus dans certains aménagements, mais qui demeurent bénéfiques pour tous.

Au-delà d’un projet de mise aux normes obligatoire, l’aménagement de vos locaux en conformité avec les normes d’accessibilité est une démarche citoyenne.


Mise aux normes d’accessibilité avant 2015 :  les Agendas d’Accessibilité Programmée (pour les Etablissements Recevant du Public /ERP)

Testez l'accessibilité de votre ERP dans cet article :

http://diagnostic-accessibilite.fr/

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.

Avant le 27 septembre 2015 si vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un ERP et que vos locaux ne sont pas conformes aux règles d’accessibilité, vous devez déposer à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet) un engagement formel de mise aux normes de vos locaux définit : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Il comprendra notamment un descriptif des travaux de mise en accessibilité, un engagement de financement des propriétaires et une proposition de planning voire des plans.

 

► Qu’est-ce qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée - Ad'AP ?

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Il consiste en la programmation budgétaire d’une stratégie de mise en accessibilité. L’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux...

La réalisation d’un Ad’AP suspend les sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité. En effet, le 1er janvier 2015 demeure la date limite pour rendre accessibles les commerces,les cabinets libéraux, les mairies, les écoles...

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

 

Qui peut vous aider ?

Le réseau eOspace dans un vingtaine de villes en France vous assistera dans les démarches administratives et dans la réalisation du projet de mise aux normes d’accessibilité de vos locaux.

Pour trouver des réponses à vos questions :

N’hésitez pas à nous contacter au 0 820 20 16 10 ou sur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Nous vous présenterons également les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour concrétiser votre projet :

www.developpement-durable.gouv.fr/Quelles-sont-les-aides-financieres.html

Ressources : www.accessibilite.gouv.fr

De plus, à l'occasionde travaux de mise en conformité d'accessibilité de vos locaux, cela représente bien souvent une opportunité pour se mettre en conformité incendie, voire entreprendre une amélioration de la performance énergétique ou de l'ergonomie générale de vos locaux.

Voyez l'exemple de ce centre de formation à Lyon qui a entrepris une rénovation globale : ici

 





 

La loi Grenelle 2 impose que “des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exercent une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter
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